Maître Brigitte Azancot - Avocat au Barreau de Paris - 19 Av Victor Hugo 75116 Paris
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Faute grave et licenciement abusif

Maître Brigitte AZANCOT
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Licenciement abusif

Vous êtes victime de licenciement abusif : ne restez plus dans le silence, réagissez.

Nous sommes là pour négocier avec votre employeur une importante indemnité suite à un licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse à votre encontre .

Si la négociation n’aboutit pas sur le montant des indemnités que nous réclamons:

Nous sommes là alors pour agir et introduire la procédure devant le Conseil de Prud’hommes, afin d’obtenir la condamnation de votre employeur à des dommages et intérêts conséquents , équivalents à plusieurs mois de salaires bruts, allant de 6 mois au double et certaines fois au triple , indemnité défiscalisée du fait du caractère abusif de votre licenciement qui a été prononcé en l’absence de toute cause réelle et sérieuse .

Pour les preuves à apporter dans le procès : un droit essentiel a été reconnu par la Jurisprudence au salarié , car il permet au salarié de sortir tout document de la société nécessaire à sa défense.

Ce droit est d’autant plus important que les preuves, que le salarié doit administrer dans le cadre de la procédure prud’homale, fonderont la décision du Conseil des Prud’hommes.

Ainsi par la production d’un seul document de la société, voire même confidentiel, le salarié pourra ainsi démontrer facilement que ses droits ont été lésés :

Le salarié peut photocopier des documents à l’insu de son employeur sans risquer d’être condamné pour vol  , et ce depuis la récente Jurisprudence du 11 Mai 2004 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation :

Le salarié ne pourra plus être condamné pour vol en cas de soustraction de documents à l’insu de son employeur.

Ainsi est reconnu le droit pour le salarié d’organiser sa défense qui justifie la soustraction de documents à l’insu de son employeur et ce sous 2 conditions :

- le salarié doit avoir eu connaissance de ces documents durant l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise.

- ces documents doivent être nécessaires à la défense du salarié dans le litige l’opposant à son employeur.

Qui peut agir ?

Nous sommes là pour agir tant devant le conseil des prud'hommes qu'en introduisant de surcroît une action au pénal.

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