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Harcèlement au travail

Maître Brigitte AZANCOT
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Harcèlement au travail

Vous êtes victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral : ne restez plus dans le silence, réagissez.

Ces infractions peuvent être difficilement perceptibles et donc il est souvent délicat d’en rapporter la preuve. Mais des moyens existent et tendent à être facilités afin de mettre au grand jour ce type d’agissement qui se répand tous les jours anormalement dans les relations de travail. Nous pouvons déposer plainte auprès des services publics concernés et obtenons des résultats positifs ainsi que des dommages et intérets pour préjudice subbit de l'employeur par la procédre devant le conseil des prud'hommes.

Les précautions à prendre

Si vous estimez être victime de harcèlement, il est important de conserver tous les éléments susceptibles d’établir les agissements. N’hésitez donc pas à conserver tous les indices (messages, objets, lettres, vidéos…).

Qui peut agir ?

Nous sommes là pour agir tant devant le conseil des prud'hommes qu'en introduisant de surcroît une action au pénal.

Vous vous sentez harcelé, en souffrance au travail, pas soutenu, vous passez votre temps à vous justifier pour que les critiques s’arrêtent, et vous finissez par perdre confiance en vous .

Nous disposons d’actions contre le harcèlement moral :

En effet la loi prévoit d’agir contre ces comportements de harcèlement moral, et de les réprimer.

Nous sommes là pour agir et introduire des procédures visant à faire respecter :

- Devant la Juridiction Pénale : les dispositions de l’article 222-33-2 du Code pénal qui vise directement le délit de harcèlement moral , passible d’un an de prison et de 15000 € d’amende :

« Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »

- Devant le Conseil de Prud’hommes, la répression de ces mêmes agissements constitutifs de harcèlement moral susceptibles de porter atteintes aux droits et à la dignité, ainsi que d’altérer la santé physique ou mentale du salarié  sur le fondement :

- De l’article L.1155-1 du Code du travail :  « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. ”

- De l’article L1152-2 « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

- De l’article L1152-3 : « Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

Ainsi nous pourrons poursuivre tout auteur de harcèlement moral , et le faire condamner sur ces fondements.

En effet l’article L1152-4 prévoit que :  « L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral »

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